Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues
d’une part,
par Marguerite Le Bouteiller, entreprise individuelle inscrite au répertoire SIRENE (ci-après dénommée «la Créatrice») gérant le site https://margueritelebouteiller.com (ci-après « le Site ») et,
d’autre part,
par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://margueritelebouteiller.com (ci-après dénommée « le Client »).
L’utilisation par les Clients du site internet est régie par les présentes conditions générales ainsi que tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet. Marguerite Le Bouteiller peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l’égard des clients. Marguerite Le Bouteiller se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à l’avenir sans être tenue d’en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l’utilisation du site internet ou de passer commande ultérieurement à ces modifications vaudra acceptation de ces modifications.
Le contrat ne prendra effet entre le Client et la Créatrice qu’une fois que la commande aura été traitée et expédiée.
En passant une commande au travers du présent site internet, le Client garantit :
- – qu’il n’est pas mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat.
- – que les coordonnées divulguées lors de l’enregistrement sont complètes et exactes.
- – qu’il n’utilise pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Informations et contact
Marguerite Le Bouteiller, illustratrice indépendante
SIREN : 798 115 770
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 5 place de la Tannerie – 38570 Goncelin
Contact : mlb @ margueritelebouteiller .com
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (format, papier, type d’impression…). Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine et en Europe. En dehors de cette zone géographique, les ventes ne sauraient être prises en compte pour des raisons logistiques.
Il est néanmoins précisé que cette zone géographique est susceptible d’évoluer. Toute extension de cette zone géographique sera mise à jour dans les meilleurs délais sur le Site.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), TVA non applicable – article 293B du CGI. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués dans le catalogue internet ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, du poids et de la quantité de produits commandés.
Livraison
Les affiches sont imprimées à la demande du Client. Le délai de création, de préparation et de livraison est en moyenne de 5 à 10 jours ouvrables (lundi au vendredi, hors jours fériés). L’expédition des commandes se fait toujours en livraison suivie.
Les affiches étant expédiées directement par l’imprimeur et les cartes étant expédiées par la Créatrice, il se peut que votre commande soit expédiée en plusieurs colis.
La Créatrice comme son imprimeur apportent un soin particulier à un emballage respectueux de l’environnement tout en garantissant l’intégrité des produits commandés.
La Créatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage causé pendant le transport ou dû à tout retard indépendant de sa volonté.
Passer une commande
En passant une commande, le Client accepte les présentes conditions générales et reconnaît les avoir lues avant de procéder à la commande.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire via l’outil de paiement sécurisé Woocommerce Payments.
Annulation de commande
En tant qu’acheteur, le Client a le droit d’annuler une commande sous 14 jours et sera remboursé du montant de cette dernière sur le compte avec lequel il a payé sa commande.
Acceptation de commande
Au moment de passer une commande, le Client reçoit une confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie lors du paiement, contenant les informations sur le contenu et le prix de la commande.
Politique de retour
La Créatrice accepte les retours sous 14 jours si les articles n’ont pas été utilisés, modifiés, lavés ou autrement manipulés. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
Les articles ne peuvent être retournés à la Créatrice sans son consentement écrit préalable et sont soumis à des frais de retour.
Responsabilité
La Créatrice s’efforce de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible ; toutefois, elle ne formule aucune garantie à cet égard, qu’elle soit expresse ou implicite. De même, elle ne formule aucune garantie à l’égard de l’utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s’assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Les droits du client sont protégés en vertu du droit français de protection du consommateur. Le présent site internet n’affectera pas ses droits en vertu du droit en vigueur de quelque manière que ce soit.
Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Grenoble.
Divisibilité
Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.